Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de CD et de fichiers dématérialisés réalisées sur le site internet https://www.lecritduson.com, exploité par l’association L’Écrit du Son Éditions & L'écrit du son, auprès de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »)

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Description des services fournis

Le site  www.lecritduson.com  a pour objet de présenter les activités des associations L'écrit du son & L'écrit du son Éditions. 

L'écrit du son est une Compagnie de spectacle vivant. Elle utilise et conçoit des outils numériques afin de promouvoir certaines formes artistiques comme la poésie contemporaine et la musique électroacoustique auprès du plus grand nombre. Outre les arts sonores et la poésie, la parole donnée, la médiation avec les publics sont au cœur de ses préoccupations. 

L'écrit du son éditions est une maison de poésie contemporaine sonore. Y sont réalisés, produits et édités des livres audio. Ces titres sont vendus en librairie (physique et en ligne) et dans le cadre des circuits habituels d’acquisition des bibliothèques et médiathèques. Ils sont par ailleurs commandables sur la boutique en ligne de l'écrit du son éditions. 

Toutes les informations indiquées sur le site  www.lecritduson.com  sont données à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer et ne sont pas exhaustives. 

Commande / Règlement / Livraison 

Les produits proposés à la vente sont des CD de poésie contemporaine en version physique accompagné d'un lien de téléchargement ou en version dématérialisée décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et descriptions n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.  L'écrit du son Éditions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. 
La commande est considérée comme définitive après,  la validation du panier, l’acceptation des CGV et la confirmation du paiement . Un email de confirmation est envoyé au Client. Le paiement s’effectue par carte bancaire. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées via prestataire de paiement

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par L'Écrit du son Éditions constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par L'Écrit du son Éditions et ses clients. 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, elle sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Le débit de la carte est effectué directement à la commande. 
Les frais de port sont forfaitaires et liés au montant de la commande. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée. Le délai de livraison dépend essentiellement du mode et du lieu d’expédition choisi.
France : En moyenne 3 jours ouvrés. 
Union Européenne : En moyenne 3 à 5 jours ouvrés. 
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter d’une commande qui ne vous conviendrait pas sans avoir à en justifier la raison. 
Le délai de 14 jours court à compter de la réception de la commande. Vous devez utiliser le formulaire ci-dessous et le retourner par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande ci-dessous Numéro de la commande, date de commande, date de réception : Descriptif de la commande : 
Date : 
Signature 

Vous disposez d’un délai de 14 jours après l’envoi du formulaire de rétractation pour nous retourner les produits. Les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais d’envoi seront remboursés. 
 Les retours sont à effectuer à l’adresse que nous vous indiquerons en réponse à l’envoi du formulaire, dans leur état d’origine et complets. Le lien de téléchargement du fichier dématérialisé n'aura pas été utilisé.
En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée. En cas d'utilisation du lien de téléchargement du fichier dématérialisé le remboursement ne pourra pas être réalisé.
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits défectueux. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par email. Les produits doivent nous être retournés avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi vous seront remboursés une fois les produits reçus par nous le caractère défectueux constaté, sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées ci-dessus seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. 

Gestion des données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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